La directive NIS2 s’invite dans l’agroalimentaire
Vigilance réglementaire
La sécurité numérique devient un enjeu stratégique pour toutes les filières industrielles, y compris l’agroalimentaire.
Avec la directive NIS2 (Network and Information Security 2), l’Union européenne impose de nouvelles obligations de cybersécurité aux acteurs considérés comme « essentiels » au fonctionnement de la société.
Mais attention : toutes les entreprises agroalimentaires ne sont pas concernées.
Certaines le seront dès la transposition de la directive en droit français, tandis que d’autres resteront en dehors du périmètre.
Voici les principaux critères à connaître pour savoir si votre organisation doit se préparer à ces nouvelles exigences.
Directive NIS2 : êtes-vous concerné dans le secteur agroalimentaire ?
- Secteur visé
La directive NIS2 inclut explicitement le secteur de la :
Production, transformation et distribution des denrées alimentaires
Ce champ d’application vise les acteurs clés de la chaîne alimentaire, afin de garantir la sécurité des approvisionnements et la résilience face aux risques cyber.
2. Activités concernées
Sont visées les entreprises exerçant au moins une des activités suivantes :
Production industrielle de denrées alimentaires
Transformation industrielle
Distribution en gros
Ces activités ne sont pas cumulatives : une entreprise peut être concernée même si elle ne réalise qu’une seule de ces opérations.
3. Critères de taille
Pour être soumise à la directive, l’entreprise doit également répondre à la définition européenne d’une moyenne ou grande entreprise (recommandation 2003/361/CE) :
50 salariés ou plus, ou
10 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires annuel.
4. Entreprises exclues
Ne sont pas concernées par la directive NIS2 :
Les TPE (très petites entreprises) sauf si en tant que sous-traitant des entrerpises citées en 3, celles-ci leur imposeune mise en conformités sur certains points dans le cadre de la chained'approvisionnement sécurisés
Les commerces de détail vendant directement aux consommateurs
Les producteurs artisanaux ou locaux, sauf s’ils dépassent les seuils de taille et exercent une activité industrielle.